TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJX N° Minute : 24/00476 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY25 N° Minute : 24/00441 Nous, Stéphane THEVENARD, vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDWI N° Minute : 25/00375 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

la copie des décisions ayant ordonné sa fouille à nu les 22 mars et 12 et 13 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse de lui communiquer les documents demandés

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification ».

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Le 24 octobre 2023 la BRED BANQUE POPULAIRE a renouvelé sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d'un courrier simple.

A le 24 mars 2016 et la copie d'écran d'un tableau interne listant les règlements effectués par la société ou sont mentionnés un virement à M.

En l'espèce, l'appelant n'a pas déposé de conclusions dans le délai de 2 mois imparti qui avait commencé à courir le 7 octobre 2024, date de la notification de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai

PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMYE N° Minute : 26/00264 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY6 N° Minute : 26/00269 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4.

[S] peuvent être levés 'à bref délai'. L'ordonnance entreprise est infirmée.

- Condamné la société Intrum Debt Finance AG aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelé que la décision peut être mise à exécution immédiate malgré l'appel qui en serait interjeté ; - Dit qu'une copie

Il sera rappelé que l’administration doit justifier que la délivrance d’un document de voyage par le consulat intervienne à bref délai.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

délais au mandataire judiciaire les éléments suivants : une situation financière au 31.08.2025, une copie des contrats d'assurance, une copie du bail commercial.

A, représenté par Me Brey, indique maintenir ses conclusions. Il soutient qu'il n'y a pas non-lieu dès lors que la décision a été abrogée mais non retirée et a produit ses effets. M.