Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par exploit du 23 février 2016 les époux [R] ont assigné [S] [M] devant le tribunal d'instance de Carcassonne en bornage judiciaire de leurs propriétés respectives.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b5
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60606
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle5e chambre civile
67f603ebebd72824438566f0
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.
Source officielleRéférés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
10 avril 2024
REFERE DU 10 AVRIL 2024 REFERE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQU Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 11 Décembre 2023 Recours sur la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle1ère Chambre A
5fdc283ea50f8c4c4e6864ef
18 décembre 2018
18 décembre 2018
DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02140 - N° Portalis DBVK-V-B67-L7DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00145
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PND4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Source officielle5e chambre civile
643f888aad85da04f53a3b4f
18 avril 2023
18 avril 2023
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 1118000467 APPELANTE : Syndic. de copro.
Source officielle1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 22 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE
Source officielle5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par jugement rendu le 14 mars 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Carcassonne a : Déclaré M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d97
12 février 1991
12 février 1991
d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) La société en nom collectif Union des coopérateurs de Provence-Coop Rhône Méditerranée, dont le siège social est le Ravaou, route de Taillades à Cavaillon
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [C] [K], [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALARIC ENVIRONNEMENT
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae1
28 juin 1990
28 juin 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant à La Bergerie du Pont à Albières (Aude), Mouthoumet, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea20
16 janvier 1996
16 janvier 1996
: Sur le pourvoi formé par la société Belafruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaeb
16 janvier 1996
16 janvier 1996
: Sur le pourvoi formé par la société Belafruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e6f
19 mars 1991
19 mars 1991
Vega) avait frété à temps le navire Vega à la société Express shipping (Express), laquelle l'avait sous-frété à la société CDF Chimie, actuellement société Soferti, pour effectuer le transport d'une cargaison
Source officiellePage 58 sur 254
CARCAILLON FILS
24/05/2026
Voir →
CARCAILLON FILS
13/03/2025
Voir →
CARCAILLON, Matthieu
11/02/2025
Voir →
SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
05/02/2025
Voir →
CARCAILLON FILS
26/05/2024
Voir →