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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100396_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dispositions précitées du 1 de l'annexe 3 de la circulaire du 8 juin 2020, le recteur a sollicité, dans le cadre de l'examen de la demande du requérant, l'avis du consulat général de France à Annaba et Constantine
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100975_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, si le certificat d'un médecin établi à Constantine, daté de novembre 2018, fait état d'ecchymoses au visage et au membre supérieur, cette seule pièce n'établit pas que la requérante aurait subi
Source officielle6ème chambre
DTA_2109591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, ressortissant algérien, né le 2 novembre 1991 à Constantine (Algérie), entré en France selon ses déclarations le 31 août 2015 muni d'un visa de type D, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien
Source officielle6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102418_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101948_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400795_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, ressortissant algérien né le 23 mai 1987 à Constantine, demande l'annulation des décisions du 27 janvier 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle10ème chambre
DTA_2309541_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 23 février 1970, s’est présenté le 31 août 2023 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Constantine.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401534_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A se disant C B, né le 19 décembre 2001 à Constantine, ressortissant algérien, demeurant à Pertuis (84), demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 15 juin 1993 à Constantine, est entré en France le 4 septembre 2021 muni d’un visa de court séjour portant la mention « famille de français », valable du 20 août 2021
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC005677721
18 avril 2024
18 avril 2024
the registered letter 56777/21 17/12/2021 Mihai VARGA 1974 14/09/2023 26/10/2023 07/12/2023 19/01/2024 30/01/2024 Signed by the applicant 58260/21 13/01/2022 Dănuț-Sorin CONSTANTIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493576.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B avait épousé à Constantine (Algérie), le 23 mars 2008, Mme A C, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003376102
6 décembre 2007
6 décembre 2007
The Chamber was composed of five judges, namely, President Nikitas and Judges Constantinides, Nicolaides, Kallis and Gavrielides.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Christos CONSTANTINIDES 1943 Cypriot Paphos 42. Christos CONSTANTINIDES 1980 Cypriot Larnaca 43. Eleni CONSTANTINIDOU 1954 Cypriot Nicosia 44. Chrystalla CONSTANTINOU 1951 Cypriot Nicosia 45.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD007160114
14 décembre 2017
14 décembre 2017
to warm water, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air. 5,000 77502/14 02/06/2015 Victor-Nicolae Luca 07/05/1975 Fuiorea-Drăgan Constantin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD001525107
23 juin 2015
23 juin 2015
Royaume-Uni [GC], n os 39647/98 et 40461/98, §§ 46-48, CEDH 2004 ‑ X, Constantin et Stoian , précité, §§ 56-57, et Lagutin et autres , précité, §§ 94-95). 54 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD003934616
15 décembre 2022
15 décembre 2022
09/09/2014-18/04/2016), lack of or poor quality of bedding and bed linen, mouldy or dirty cell, poor quality of potable water, inadequate temperature 3,000 54641/16 17/10/2016 Constantin
Source officiellePage 58 sur 111