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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
Il était stipulé au bail commercial que la propriété de tous les embellissements et constructions nouvelles serait de plein droit transférée à la société Froidcam à l'expiration du bail.
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Exposé du litige : La SCI MARY, dont le gérant est Monsieur [L] [N], est propriétaire d'un bâtiment à usage commercial ou industriel, situé à [Adresse 7], dont les locaux ont été donnés à bail
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ef6
5 avril 2024
5 avril 2024
Cyril [K] et Mme [W] [X] sont respectivement nu-propriétaires et usufruitière non occupants d'un appartement situé au premier étage de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 11], donné à bail.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [S] a donné à bail aux consorts [C]/[V], un appartement, sis [Adresse 4]) moyennant le paiement d'un loyer de 580 euros, outre une provision sur charges de 20 euros, et d'un dépôt de garantie à hauteur
Source officielleChambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
5 avril 2023
A ce titre, elle était locataire, selon bail commercial du 1er juin 2007, reconduit tacitement de la SCI Les fées de [Localité 6] puis de la SCI De [Localité 6], à laquelle les murs ont été cédés par acte
Source officielle1ère chambre civile A
697378cecdc6046d476b93a7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le contrat prévoit une garantie au titre du mobilier et marchandises et une garantie au titre des embellissements et agencements, dans les deux cas sans vétusté si les travaux ou le rachat de matériel
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df4
2 février 2024
2 février 2024
[Y] lui a indiqué qu'il appartenait à l'assureur du syndic ou du copropriétaire non occupant de prendre en charge les dommages immobiliers et les embellissements d'origine. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
31 août 2018
représenté par Me Emeric B... substituant à l'audience Me Marie Pierre J... C... de la SCP J...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
son occupation par eux, - ordonner la compensation des sommes mises à leur charge avec les sommes versées par eux au titre d'avance sur loyer et constitution de servitude ainsi que le coût des embellissements
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
10 mai 2011
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 26 novembre 1997, la Société des Immeubles de Lyon, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société d'HLM BATIGERE RHONE
Source officielle2ème chambre
DTA_2103000_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, donnée à bail à ce dernier. 5.
Source officielleContentieux général Proxi
697b91a5cdc6046d47240277
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, les dégâts causés par ces différentes infiltrations d'eau ont rendu nécessaires des travaux d'embellissement. 30.
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
Sur l'action liée au bail commercial.
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
25 avril 2024
- 63 euros TTC correspondant à la fourniture des étais, - 27.458,20 euros TTC correspondant à la réfection de la toiture, de la structure et des embellissements du séjour selon devis de la société DD
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb1
2 avril 2024
2 avril 2024
de la société ILC : Les désordres relevés par l'expert constituent des malfaçons, défaut d'exécution des travaux (portail, seuil et muret, pose des carrelages des balcons et joint périphérique du bac
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67663
3 mai 2022
3 mai 2022
Il a réalisé lui-même le second 'uvre (isolation doublage, plomberie, électricité, sols, embellissements, sablage et traitement de la charpente existante).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils ont, pour ce faire, conclu avec Mme H un bail commercial le 21 mars 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Emeline DEVIN, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 58 sur 69