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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300966_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301227_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303136_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301266_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305603_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Borges, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306469_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303421_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fourcade, - et les observations de Me Belliard et de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201334_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208408_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Borges, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473305.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204040_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207195_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Borges, représentant Mme A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205473_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e52da3e3d3066036775

Appel

29 février 2012

29 février 2012

MOTIFS La Sa France Télécom reproche au SIEA d'avoir déployé des câbles de fibres optiques à l'intérieur des fourreaux dont elle est propriétaire, et d'avoir, en outre, installé dans les chambres de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf2

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Par avis du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfa

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

Par avis du 17 mai 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de7

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par avis du 07 décembre 202, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200211_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105390_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101061_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle

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