B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Héléna D, représenté par Me Kombe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022

recours dirigé contre la décision du 20 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme E D et Helena

#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Failure of a Member State to fulfil its obligations - Failure to establish and make available the Community's own resources.#Case 68/88.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik. # Markedet for korn - forordning (EØF) nr. 2727/75 - EØF.traktatens artikel 93, stk. 3, og artikel 5. # Sag C-61/90.

19.336 formé par la société anonyme Intermédia Investissements, en cassation du même arrêt rendu, au profit : 1 / de la société Ducler Frères, 2 / de la société Entreprise Ducler, 3 / de Mme Hélène

Sur la faute de l'avocat : Gérard X...s'est marié avec Hélène C...le 28 novembre 1970. Il en a divorcé le 8 juin 1973.

-Y... qui ne sont pas soumises à la procédure collective de l'un des indivisaires, et non à l'encontre de Hélène Y... ; qu'en effet, il n'est pas contesté que les créances litigieuses ont pris naissance

X... et qu'elle les a récupérés après le décès de celle-ci ; qu'ils sont donc réputés avoir été la propriété d'Hélène X... décédée le 22 mars 2007, Mme Nicole X... ne justifiant nullement que ces bons

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 9 juin 1989

CIVILE, 455 ET 458 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BOURJOIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT L'AYANT CONDAMNE A VERSER A HELENE

SAS REEZOCAR Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33X2 MINUTE: 25/1898 Nous, Hélène

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée

EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise

JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/813 RG N°: N° RG 24/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76T Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène

EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 11 Septembre 2025  Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 15041 APPELANTE Monsieur

Représentée par Me Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK APPELANTE Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Nous, Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] ; Me Hélène LAUTHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06817