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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-8
5fe1ce0809c373154214f8fd
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW5X Organisme URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc230b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Electricien [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant substitué par Maître Isabelle
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Nous, Isabelle FABREGUETTES, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 25 Octobre 2023 de Mme Laura
Source officielleciv3
Azur de l'action qu'elle formait contre la société Stessy etc/M. et Mme Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2018:C310078
8 février 2018
8 février 2018
Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle X..., 3°/ à M. Y... X..., 4°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400903_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 janvier 2024, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a809
27 novembre 2007
27 novembre 2007
G : 04 / 01309 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 octobre 2003 20 janvier 2004 X... C / Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par
Source officiellePremière Présidence
644b6379c51457d0f882dc49
27 avril 2023
27 avril 2023
CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 avril 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
7 avril 2023
[P] a saisi le 24 avril 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes.
Source officiellePremière Présidence
6597aa87ade3490008c31222
4 janvier 2024
4 janvier 2024
dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 2 janvier 2024 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 3 janvier 2024 devant Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
680b1a552364a383b77474be
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Carpentras en date du 09 novembre 2023, N°23/00704 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Rôle N° 13/20639 [U] [Z] C/ [K] [N] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204628
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [L] [I] est titulaire d'un compte chèque n°85018622381 détenu auprès de la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes. 2.
Source officielleChambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin elle relève que l'accident s'est produit sur une contre-allée qu'il n'avait pas l'obligation de prendre puisqu'il n'avait pas à relever la boîte aux lettres drive qui y est installée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Monsieur [W], craignant un accident ou un malaise pour le conducteur concerné, s'est donc introduit dans l'allée afin de s'assurer que le conducteur du chariot allait bien.
Source officielleSection des Référés
67f81699cf40727a0043ee5a
10 avril 2025
10 avril 2025
TIER MOBILITY FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL,
Source officiellePage 58 sur 133