Jean-Antoine C..., demeurant à Listincone, Aléria (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 ) de Mme

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

C/ Antoine A...

ANTOINE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (7E CHAMBRE) DU 30 JUIN 1980 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

Jean-Pierre A..., demeurant à Francardo, Omessa (Corse), 4°/ M. Antoine A..., domicilié à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ...

PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de la SCP Y... D...

Pierre A..., demeurant ..., 6°/ de M. Marcel B..., demeurant ... Chambourcy, 7°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ de M.

C/ Jean-Luc Antoine Y...

Localité 13] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean

Deux enfants sont issus de leur union : - Pierre, le 19 septembre 2005 à BREST (29). - Antoine, ne le 2 juillet 2010 à BREST (29).

PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 04LY01221 du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Jean-Pierre

APPELANTE : SARL POLINI CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège Poggio di Nazza 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine

Pierre X..., demeurant 61 boulevard rue Jules Ferry, 78400 Chatou, 2°/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AX..., demeurant ..., 64 / de M.

IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE

Antoine E..., demeurant Clinique Saint Christophe, ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., 6°/ Mme Thérèse G..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M.

URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS C/ Société NIVERFIX - CONSTRUÇOES, LDA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine WOIMANT - Me Elisabeth BEDROSSIAN Prononcée

la Cour assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean- Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS plaidant pour Me DE X...

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

[G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre