Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [C] [K], auditrice de justice En présence de Madame [E] [M], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

APPELANT Monsieur [X] [W] né à [Localité 7] (Bosnie) le 30 mai 1982 de nationalité bosniaque   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention

En conséquence, il convient de débouter monsieur [B] [T] de sa demande et de confirmer la décision de la caisse en date du 31 mars 2022.

DÉBATS Audience publique du 09 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Domitille RENARD, Vice-présidente assistée de Laura

N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura

Vu : - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Marie-Laure B..., devenue ensuite Mme A..., a été embauchée par le Docteur X..., à Orange (84100) le 2 septembre 1988, en qualité de secrétaire médicale, comptable

ONDELE, greffière, DÉBATS A l’audience du 17 mars 2025, avis a été donnée aux parties que le jugement serait rendu le 03 avril 2025.

Par une décision du 4 décembre 2020, le maire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

. : 10/314 Décision déférée à la cour : rendue le : 03 Mai 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Juin 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...

SFAM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Laure BILLION Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 décembre

sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître DELPORTE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Par ordonnance du 20 mars 2018, la cour d'appel d'Aix en Provence a fixé à 350 euros la provision complémentaire que la CPAM du Var devra verser directement entre les mains de l'expert et au 31 juillet

D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai

ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Vu le courrier de Maître Laure ATIAS en date du 10 juin 2025 nous indiquant que selon le

Ce courrier était doublé d'un envoi par mail (Cf. Pièce no3).