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3 369 résultats pour « Milcent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630760

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

République près le tribunal de grande instance de Paris a publié un communiqué précisant que " si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent

Source officielle

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Annonces BODACC547 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SARL BERNARD D - MILCENT

SIREN 400947032Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Milcent, Mathieu Jacques Louis

SIREN 101822799Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS

SIREN 814547675Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/06/2026

Voir →

Radiations

MILCENT, Frédéric

SIREN 914067137Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

17/04/2026

Voir →

Radiations

MILCENT, Frederic

SIREN 894740026Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13634

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Partant, la qualité du contrôle juridictionnel de la mesure générale litigieuse et son application en l’espèce militent en faveur d’une large marge d’appréciation, tout comme, d’une part, la dimension

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4238de0398b51b8868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

minimisant les difficultés rapportées par ses proches ; Attendu que même si la peine de madame [O] s’entend et même si la mesure est pour elle une épreuve, les éléments médicaux ci-dessus rappelés militent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500468_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La possibilité pour l’étranger de faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion devant la commission, et alors que l’avis motivé de la commission mais aussi le procès-verbal enregistrant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300365

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Centre Val de Loire, s'il ne saurait dispenser la société MPGJ du paiement qui lui est réclamé, énonce de nombreuses non conformités ; que ces éléments militent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117475

Admin. suprême

21 février 2013

21 février 2013

Le 13 juillet 2005, les juges du tribunal d’instance de Bălți mirent fin au procès parce que les faits ne constituaient pas une contravention administrative. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233149

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

En 2022, les autorités de poursuite le mirent en examen pour corruption passive et pour non-respect du mode de gestion des moyens financiers d’un parti politique, commis pendant l’exercice du mandat de

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1874230-1968355

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Milena, Obrad and Dejan Dragojevic were born in 1953, 1946 and 1975 respectively; their application concerns Mr and Mrs Dragojevic’s son and Dejan’s brother, Dragorad Dragojevic.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5389

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

La crise économique s'étant aggravée, les autorités équatoriennes mirent en avant la responsabilité des banquiers dans les difficultés traversées par le pays et décidèrent de demander l'extradition de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001998004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Le 25 juin 2001, la mairie et le requérant se mirent d’accord sur le fait que la restitution du bien se ferait avant le 1 er juillet 2001, mais elle n’eut pas lieu.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6828

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

Pendant cette même phase de la procédure, d’autres repentis mirent en cause le requérant, ce qui entraîna des mesures d’instruction supplémentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004806999

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

arrestation et la garde à vue     Le 4 novembre 1998, dans le cadre d’une opération de la gendarmerie de Taşova (Amasya) menée contre l’organisation illégale TKP/ML-TİKKO , les forces de sécurité mirent

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-229997

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

decision 22262/21 Ehdija GRAČANIN 25/11/2021 34563/21 Budimir POPOVIĆ AND 4 OTHER APPLICATIONS 22/09/2022 29067/21 Vladimir GRUJIĆ AND 19 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 45679/21+ Snežana ANĐELKOVIĆ AND Milena

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b77b

Cassation

26 novembre 1973

26 novembre 1973

UN MODELE DE "FROMAGE ENTOURE D'UN CORSET DE CARTON", A REPROCHE A LA LAITERIE COOPERATIVE DE GRIEGES DE METTRE EN VENTE UN FROMAGE QUI CONSTITUAIT UNE CONTREFACON DE CE MODELE, QUE LES DEUX PARTIES MIRENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

673c39c03c84857e1cd87f81

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EUROPE SPA, représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 substitué à l'audience par Me Miléna LETINAUD, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208342_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, et précise que les sociétés requérantes ont accepté la proposition de médiation ; - Les observations de Me Leriche-Milliet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbc

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145137

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Les deux garçons se mirent à crier et à pleurer de peur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Le dernier poste occupé par celle-ci est celui de conseiller de clientèle particulier niveau E classe 2 à l'agence de Milénis, selon les dispositions de la convention collective nationale du Crédit Agricole

Source officielle