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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
66b702833c6673575cac1820
9 août 2024
9 août 2024
l'appel interjeté par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
6871ece9542d85a267f3c653
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [L] reçu au greffe de la cour le 03 juillet 2025, Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 08 juillet
Source officielleRecours Hospitalisation
65a8d7f9e12c85000874b138
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle2ème chambre sociale
6622096a9ce14200083897bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Par déclaration du 6 octobre 2023, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleRétention Administrative
696f5e9fcdc6046d47f85235
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0259b0abd74ffe72c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le 02 Octobre 2024, et a rendu l'ordonnance suivante : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu la décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia du 21 mars 2024, Vu l'appel
Source officielleRétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'appel interjeté le 15 juillet à 17h46 par Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00877
18 septembre 2012
18 septembre 2012
il résultait au contraire que l'appel interjeté par Mme X..., repris par M.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [X] ; Vu l'appel interjeté le 16 octobre 2023 à 16 heures 55 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour
Source officielleRétention Administrative
69691f76cdc6046d476b9637
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a502364a383b774748c
24 avril 2025
24 avril 2025
par la voie électronique ; Par conséquent, l'appel interjeté par lettre recommandée avec accusé de réception par la S.A.S.
Source officielleChambre des Etrangers
64f2d0605aeec3d9692389b6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [G] [C] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b164
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300688
21 mai 2014
21 mai 2014
relevée d'office par la cour d'appel, encore faut-il que le principe de la contradiction soit respecté ; Qu'en soulevant d'office la déchéance de l'appel interjeté par l'Earl Pépinières X... et l'irrecevabilité
Source officielleChambre des Etrangers
644cb54d56c9f0d0f8b6f257
28 avril 2023
28 avril 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
643e35e583146e04f531eced
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [O] [G] [T] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
Vu l'appel interjeté par déclaration électronique en date du 22 novembre 2022 contre cette décision, Vu le courrier du greffe de la chambre sociale de la cour d'appel informant les parties que la cour
Source officielleChambre des Etrangers
6549e336bc1a528318e097c1
4 novembre 2023
4 novembre 2023
: Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [N] [E] [R] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6341140958bc223e2e3f09f8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Madame [X] [J] [N] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen
Source officiellePage 58 sur 31315