Codes de loi français

Article Annexe I

de matières nécessaire au fonctionnement de l'installation ; - l'introduction accidentelle de produits dans les équipements contenant des oxydes d'éthylène et/ou de propylène est strictement interdite ; - les dispositifs anti retour de lignes d'alimentation

Article Annexe

Toxi-infections alimentaires - Préciser les principaux risques liés à la consommation d'eau ou d'aliments.

LEGIARTI000025882819

Etude de la toxicité pour le développement Dans le cas de substances pharmacologiquement actives ou de médicaments vétérinaires destinés à des animaux producteurs d'aliments, des études de toxicité pour le développement sont réalisées.

Article 223 a-II-1/15

Les circuits électriques d'alimentation et de commande et ceux des indicateurs et des alarmes doivent être protégés contre les défaillances de telle manière qu'une panne survenant dans un circuit de porte n'entraîne de panne dans aucun autre circuit de

Article Annexe I

Les équipements et éléments importants pour la sécurité sont maintenus en service ou mis en position de sécurité en cas de défaillance de l'alimentation électrique principale, et ce grâce à une source d'alimentation électrique interne à l'établissement

Article Annexe I

autres que celles nécessaires à la desserte ou à l'exploitation de l'installation, ni les infrastructures dont la mise hors service prolongée en cas d'accident pyrotechnique serait dommageable pour la collectivité (installations non enterrées d'alimentation

Article Annexe 1

Responsable d'équipe ou agent intervenant seul sur certaines opérations de maintenance liées à la sécurité des circulations Gestion des installations d'énergie de traction électrique Opérateur en charge des mesures de consignation et de coupure d'alimentation

LEGIARTI000023732833

On conserve le marc tassé et stocké à l'abri de l'air en cuve fermée par un film plastique et du sable ou en grands sacs étanches qui ne seront ouverts qu'au moment d'alimenter l'alambic.

LEGIARTI000026909531

Transformation et conservation de légumes et de fruits. 15.3EC 3,90 Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. 15.5CB 3,20 Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule. 15.7AB 3,00 Fabrication d'aliments

Article Annexe

En fonction des informations recueillies, l'exploitation peut être assortie de mesures particulières définies par le gestionnaire de l'infrastructure, notamment une limitation de vitesse, une coupure d'alimentation en courant de traction ou des détournements

Article Annexe II

. - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ; Ces plans sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours en cas de sinistre et sont annexés au plan de défense incendie défini au point 23 de la présente annexe. 1.6.2.

LEGIARTI000033202197

chaque année et pour la première fois le 1er juillet 2015 en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers tel qu'il figure à la convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et les gardes-pêche et ses avenants

Article Annexe (suite)

à l'article R. 543-56 du code de l'environnement et avec les collectivités territoriales, les conventions et accords passés dans le cadre de la reprise et du recyclage des déchets d'emballages ménagers, et les contrats spécifiques, ainsi que les avenants

LEGIARTI000043683576

Les avenants au contrat liant l'organisme technique indépendant au titulaire sont soumis à la même obligation d'approbation par SNCF-R.

Article Annexe 5

apportant une contribution dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie comporte a minima : – l'identification du demandeur via sa raison sociale et son numéro SIREN ; Le contrat peut être renouvelé au-delà de cette durée par un avenant

Article ANNEXE

Les modifications ainsi réalisées devront, en tout état de cause, être obligatoirement mentionnées dans le plus prochain avenant à la convention de concession. 4.

Article Annexe (suite)

Les modalités de la mise en oeuvre de ce suivi pourront être réévaluées dans le cadre du groupe simplification administrative et donner lieu à un avenant.

Article ANNEXE

dont la mission est notamment de définir et de conduire les politiques d'exploitation, d'investissement et de développement des actifs des réseaux de distribution concédés à la société, de négocier et cosigner les contrats de concession et leurs avenants

Article Annexe

Afin de permettre une mise en œuvre optimale, le dispositif entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel du présent avenant. Les parties signataires considèrent qu'une évaluation de ce dispositif doit être réalisée.