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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
15 avril 2024
L’expert préconise la dépose du garde-corps de la terrasse, la dépose et le remplacement des couvertines, la reprise du garde-corps et la reprise des embellissements plafonds et murs pour un montant de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0623JUD000598103
23 juin 2009
23 juin 2009
personnes furent blessées, dont deux gardiens, touchés par des balles.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424040
27 juin 2006
27 juin 2006
incriminé résulte d'un tir unique accidentel effectué par l'accusé à l'aide de l'arme de service de son collègue Ruaux ; qu'admettre comme Jean-Luc X... à ce jour, après moult revirements, que le coup
Source officiellecr
S, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Malik Y
61372613cd58014677422c58
8 septembre 1999
8 septembre 1999
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage ou menace d'une arme, coups
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101414
5 décembre 2012
5 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
662bf149e266e89ef1189e5f
26 avril 2024
26 avril 2024
procédure Le tribunal rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02105
9 novembre 2010
9 novembre 2010
X..., engagé le 1er juin 2004 en qualité de "Directeur Business Unit Steel Cord" par la société Sodetal, a été chargé le 1er janvier 2005 d'assurer la fonction de président du conseil d'administration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0902DEC001674190
2 septembre 1991
2 septembre 1991
MM ouvrit la portière avant gauche, provoquant ainsi la chute de l'inspecteur PPD sur lequel, après être sorti rapidement de la voiture X, il tira ensuite plusieurs coups de feu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC002849295
21 septembre 1999
21 septembre 1999
L’examen portait sur des coups et blessures et l’usage de la force.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-531572-533118
9 avril 2002
9 avril 2002
A cette fin, la coopération nécessaire à ce processus va se poursuivre. (...)
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ces contrats portent sur : - l'importation d'équipements et d'outils pour un prix total de 47 634 500 euros ; - l'importation de gilets pare-balles pour un prix total de 8 millions d'euros ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0107DEC002672695
7 janvier 1996
7 janvier 1996
Blessé par balle lors d'un attentat en Algérie, alors qu'il était en service armé, il subit une intervention chirurgicale le 2 février 1959.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140686
6 janvier 2014
6 janvier 2014
, si nécessaire avec déshabillage et inspection externe des orifices et cavités du corps.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1354941-1426376
7 juin 2005
7 juin 2005
Vers 15 h 25, il se donna la mort en se tirant une balle dans la tempe à l’aide de ce fusil.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1189758-1235862
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Après que les troupes turques se furent retirées de la région, on retrouva les corps des bergers, criblés de balles et gravement mutilés.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8ce
2 avril 1997
2 avril 1997
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621
27 février 2025
27 février 2025
Le corps de Rémi Fraisse fut évacué vers l’institut médico-légal de Toulouse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD003627502
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Les policiers se rendirent au domicile du requérant et y retrouvèrent le corps inanimé de N.V. criblé de balles. La police lança une recherche à l'échelle nationale afin de retrouver l'intéressé. 8.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001924891
4 juillet 1994
4 juillet 1994
Suite à une lutte qui s'engagea entre eux, l'agresseur fut mortellement blessé par balle. L'épouse de M. R. alerta les gendarmes et les époux R. furent entendus le soir même.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0316JUD002314493
16 mars 2000
16 mars 2000
Yahya Orhan, journaliste tué par balle le 31 juillet 1992 ; 2. Hüseyin Deniz, employé d' Özgür Gündem , tué par balle le 8 août 1992 ; 3.
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