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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f19156cdc6046d47ecc4b6
28 avril 2026
Décembre 2025, vu les conclusions du 15 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
5ème chambre sociale PH
69ef1b17cdc6046d47afea32
24 avril 2026
déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 13 avril 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
7ème Ch Prud'homale
69cf5043cdc6046d47f20015
2 avril 2026
[O] [2] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 27 Mars 2026, Que Monsieur [W] [X] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, PAR CES MOTIFS
1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba077759
7 octobre 2025
[W] [L] se sont désistés de leur recours le 22 Août 2025, Que Maître [R] [T] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Mme [
68e5effe940fdbe4ba07775b
[J] [O] s'est désisté de son recours le 4 septembre 2025, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance, CONDAMNE M.
68e89302f271a402af33b838
9 octobre 2025
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL n'a pas conclu et n'a pas formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la
68ef2a781643bddf8ff84d99
14 octobre 2025
Février 2025, vu les conclusions du 10 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
5ème Chambre
68df589e5835300816d81612
2 octobre 2025
état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 25 Septembre 2025, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
68df589e5835300816d81614
SOCIÉTÉ ALTITUDE n'ont pas conclu et n'ont formé au préalable ni appel incident, ni demande incidente; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
6960ba6fcdc6046d47b8d3b7
8 janvier 2026
procédure civile, Considérant que la S.A.S. [1] [Adresse 2] s'est désistée de son appel par courriel en date du 05 Janvier 2026, Que Mr [I] [C] n'a pas conclu et n'a pas formé au préalable ni appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
690aea8828bf9d42b6cb845e
28 octobre 2025
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 15 octobre 2025, L'[3] n'a formé au préalable ni appel incident
8ème Ch Prud'homale
6440d853e704a005d1ed71e3
19 avril 2023
conclusions du 10 Mars 2023 de son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de NANTES du 10 Janvier 2023, Que l'intimée, Mme [Z] [D], qui n'est pas constituée devant
63b91aceb63d827c909cacae
6 janvier 2023
Greffier ; Attendu que [Y] [P] [R] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la Société KEOLIS NIMES et la Société TRANSDEV NIMES MOBILITE ; Attendu que les intimés n'ont pas formé d'appel incident
642e75a28b510604f5bc1d2c
5 avril 2023
a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [J] [K] par le biais de conclusions en ce sens transmises par son conseil par RPVA le 05 avril 2023 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident
64ba21e8354f98d9699d4ff9
20 juillet 2023
EXLIPRO s'est désistée de son recours par conclusions notifiées le 05 juillet 2023 ; Que Madame [O] [X] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATE l'extinction
2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf49
21 juillet 2023
à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions datées du 13 Juillet 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
64cde69fe5a2b5d969490d40
3 août 2023
, ni demande incidente ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ; Condamnons l'appelant aux dépens
4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b092
28 juillet 2022
Greffière, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 19 Juillet 2022, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
62f34a3e82b27805d4d3c10c
1 juillet 2022
Tribunal du travail de Papeete en date du 28 mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00147 ; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
62f34a3e82b27805d4d3c10e
Tribunal du travail de Papeete en date du 28 mars 2022, enregistrée sous le n° F21/00038; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
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