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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fonction de greffier, statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel de [Localité 9], ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle

Page 59 sur 224

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

jardin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner solidairement les consort [H] à lui payer la somme de 3000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement et préjudice moral - les comdamner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013442439575e2f81ef7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013742439575e2f81f28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS, pour y procéder

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E], COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94586

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb12172da17169eabe0e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juge des référés, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d28913

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59e9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696418bf5112d8edd05907d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuelle SCHOLL, juge des référés, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67896d6c428384b762e67353

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Docteur Dr [G] [Y] expert, Attendu qu'il convient de pourvoir à son remplacement et de proroger le délai précédemment imparti à l'expert pour déposer le rapport d'expertise ; PAR CES MOTIFS Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae5a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Proximité

686d6064a2273490db107649

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [X] sera par conséquent comdamné à régler à la SARL MAGENCO la somme de 6838,33 € au titre des factures [Numéro identifiant 5] du 21 juillet 2023 et [Numéro identifiant 6] du 5 décembre 2024,

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS

Source officielle