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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721d6cd580146773f7e6b
28 janvier 1993
28 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308883_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à compter de la présente décision, Condamne la SA Essonne Habitat à verser à Mme [I] [N] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SA Essonne Habitat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00636
3 avril 2013
3 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour l'association Groupe Essec.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507423_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
pointage une fois par jour et lui a interdit de sortir du département de l'Essonne sans autorisation ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de mettre fin aux mesures de surveillance à son encontre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306794_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Essonne: 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306797_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C qui a été scolarisé dans des établissements scolaires des Yvelines et de l'Essonne chaque année scolaire de 2013 à 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305658_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de 500 euros ; le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté l'ordonnance alors qu'elle lui a demandé cette exécution par courrier du 20 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, la préfète de l’Essonne a donné délégation à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202251_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 5 avril 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de rendez-vous de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne n'était pas fondé à motiver son arrêté par l'irrégularité du séjour de M. C.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719997
11 février 1987
11 février 1987
préfecture de l'Essonne à Evry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510173_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le préfet de l'Essonne s'est, pour obliger M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602886_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-306 du 22
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7702
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Essonne), 28) de la société Citifinancement, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206150_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207555_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par le jugement n°2106814 du 5 novembre 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er juillet 2021, et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par le jugement n°2201559 du 28 juin 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2022, enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de
Source officielle2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Un mémoire produit pour le SDIS de l’Essonne a été enregistré le 19 février 2026 et n’a pas été communiqué.
Source officielleChambre 1
DTA_2201689_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cadastrée section AW n° 139 à Essey-lès-Nancy, dont un lot à bâtir ouvrant sur le chemin de Mouzimpré, formant une impasse.
Source officiellePage 59 sur 2280