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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e287d7cdc6046d479ce904
7 avril 2026
La SELARL [V] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête conjointe déposée le 06/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5fcb88ebae9547969f
10 octobre 2024
Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme
15e chambre
635b7226b201587f74be0487
27 octobre 2022
Par déclaration au greffe du 16 octobre 2020, la société DV services et associés a interjeté appel de cette décision.
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, , vestiaire #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxxxxxxxx BUSSY LETTREE SCEA X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxx 51320 BUSSY LETTREE COMPARANT, concluant par
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEUR en référé, D'UNE
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
[F] [O] [J] Société SELAS GGC NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L.
1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add191
28 janvier 2016
C/ SA MCS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOGESSUR [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés
TPRX Sélestat
697b1effcdc6046d471426d2
12 janvier 2026
FILPACK, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jérôme CAEN de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 non comparante, ni représentée
Chambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
ETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97764
11 août 2023
CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/08/2023 à 15 H 30, assisté de , C.CENAC, greffier, avons entendu : [D] X SE DISANT[P]I assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [X] - [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [J], [U] -, [Adresse 5] En qualité de Mandataire Judiciaire.
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
Référés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Adresse
Adjudications
668444278bcff606d9c5350e
2 juillet 2024
copropriétaires de la résidence VAL DES PINS 13013 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [C], suivant commandement de payer en date du 7 mars 2024 signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé
4e chambre civile
6a0ff19ecdc6046d478949fb
21 mai 2026
[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER
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