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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e287d7cdc6046d479ce904

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La SELARL [V] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête conjointe déposée le 06/03/2026, sollicitant la conversion de la procédure

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration au greffe du 16 octobre 2020, la société DV services et associés a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb978c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au barreau de PARIS, , vestiaire #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b2

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxxxxxxxx BUSSY LETTREE SCEA X..., agissant par son gérant, Monsieur Jérôme X.... xxxxxxxxxxxx 51320 BUSSY LETTREE COMPARANT, concluant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEUR en référé, D'UNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c25

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201862f5393e2eb44ade

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[F] [O] [J] Société SELAS GGC NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77cc48121050008662b71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add191

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

C/ SA MCS & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09130

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOGESSUR [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

697b1effcdc6046d471426d2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FILPACK, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jérôme CAEN de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 18 non comparante, ni représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b97764

Appel

11 août 2023

11 août 2023

CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10/08/2023 à 15 H 30, assisté de , C.CENAC, greffier, avons entendu : [D] X SE DISANT[P]I assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [X] - [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb5be8cdc6046d4795d8f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [J], [U] -, [Adresse 5] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [Z] - [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f955ecdc6046d4780ff93

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00300 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES WAMBERGUE - Me Damien WAMBERGUE [Adresse

Source officielle
TJ

Adjudications

668444278bcff606d9c5350e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

copropriétaires de la résidence VAL DES PINS 13013 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [C], suivant commandement de payer en date du 7 mars 2024 signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19ecdc6046d478949fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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