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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468664.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469974.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471391.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470762.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470763.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471304.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472106.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474664.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302213_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Katia Weidenfeld présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100772

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Saïd X..., né le 12 mai 1988 à Ain Le Hamman (Algérie), Mme Samia X..., née le 12 juillet 1989 à Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2113241_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475012.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475014.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488436.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476333.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469417.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469466.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf42a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

STRASBOURG Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Madame [J] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Katia DA COSTA Copie certifiée conforme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100159

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Paul Y... qui évoque une chaine hifi projetée sur la tête, porte document renversé sur lui, l'agressivité verbale vis à vis de la mère de l'époux attestée par Bob B..., Pascal A... et confirmée par Katia

Source officielle

Page 59 sur 201

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