Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mitterand, La Gavotte, 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03004_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Miravete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.- Y... ès qualités d'héritière de Madame Marguerite X... veuve Y... décédée le 16 avril 2010 née le 08 Février 1955 à GUELMA (ALGERIE) ... 01700 MIRIBEL représentée par Me Christian MOREL assistée
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bd
26 avril 2024
26 avril 2024
LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02351_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B résidait en France avec une compatriote ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de réfugié, qu'il a épousé cette dernière le 3 octobre 2020 et que leur enfant est né le 13 septembre 2019 à Miribel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02687_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Après avoir été interpellé le 27 février 2021 par les services de la gendarmerie de Miribel, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302538_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A s'est ensuite insérée professionnellement depuis le 29 novembre 2021 date à laquelle elle a conclu un contrat à durée indéterminée à temps plein avec le groupe SOS, au sein de l'EHPAD Les Mirabelliers
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
Y... né le à TEHERAN (IRAN) - de nationalité FRANCAISE 7 Chemin du Haut De Vaux - 78600 LE MESNIL LE ROI représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Marie DE MIRIBEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
1 décembre 2005
EXPOSE DU LITIGE La SCI HERMES 92 a consenti un bail commercial à la Société ARTIS FINANCE, anciennement dénommée GUILLARD MUSIQUE, pour de vastes locaux situés à Miribel (01) les Echets - ZAC de Fouillouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 01 Janvier 1973 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Sylviane MIRABELLI, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa540
29 mars 1994
29 mars 1994
Dreland, dont le siège est ..., 9 / de la société à responsabilité limitée Joffre, dont le siège est à Chessy-les-Mines (Rhône), commune de Lozanne, 10 / de la société Berrier, dont le siège est à Miribel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306615_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
28 septembre 2017
collectif, 94°/ à la société Delphine 1987, société en nom collectif, 95°/ à la société Anaïs 85, société en nom collectif, 96°/ à la société Des Cafres, société en nom collectif, 97°/ à la société Des Mirabelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206936_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, pour les sociétés requérantes qui conclut aux fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
compétitivité sur le secteur d’activité de la fabrication et du conditionnement de produits pharmaceutiques, la menace pesant sur la compétitivité impactant les quatre pôles de l’activité du site basé à Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308478_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 octobre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Mirabel, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403248_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 22 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403593_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel pour la SAS On Tower France qui reprend ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Barbaro pour la commune de Menton qui persiste
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Tukov ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Mme B et de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC007470411
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Cour procède à une appréciation à la lumière des particularités de la procédure dont il s’agit et en fonction du but et de l’objet de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Miragall
Source officiellePage 59 sur 94