Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le médecin de garde prit note que le requérant se plaignait d’un problème à l’oreille droite.

Lopata alléguait qu’à la suite des coups qu’il avait reçus, il avait des douleurs aux reins et à la clavicule et était devenu sourd d’une oreille.

droite à hauteur de 43 décibels et sur l'oreille gauche de 50 décibels, il en ressort un taux d'incapacité de l'ordre de 25 %.

Il a été relevé un hématome de la cuisse, un hématome sous le lobule de l'oreille gauche avec douleurs à la palpation, des arnodalgies avec nausées et vomissements (aspect compatible avec l'objet contondant

Le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 25 mars 2026, à 10 heures.

Les troubles de l'équilibre ont été attribués à une atteinte de l'oreille interne en lien avec le traitement antibiotique. Le 25 mars 2016, M.

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Oriol La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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