D, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.

de lui infliger une peine d'amende de 10 000 francs ; (arrêt p 5 à 9) "1/ alors que ne constitue pas une publicité de nature à induire en erreur, la publicité hyperbolique qui se traduit par la parodie

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 19/00309 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué, qui a fait parvenir ses observations par courriel avant l'audience ; Vu l'assistance de Monsieur [G] [E] interprète en langue pachtou

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.