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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a33c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [G], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

382 900 942 00014 [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 Assistée de Me Pascal PIBAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Par ailleurs, en mars 2013, PINAULT PRINTEMPS REDOUTE (PPR), via sa filiale REDCATS, aurait cédé au fonds d'investissement luxembourgeois Groupe Alpha spécialisé dans les LBO, son portefeuille de marques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Fnac et Conforama, appartenant à l'époque des faits au groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR) (devenu aujourd'hui Kering), ont en commun de commercialiser des produits et services

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

TRANSPORTS DES GRANDS LACS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L TRANSPORTS DES GRANDS LACS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

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CA

Chambre sociale

631c2b33bd7923fcb00afab0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 5] sous le n° 388 839 144, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIMEE : SASU ORTHALIS représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit ès qualités audit siège Technopôle Helioparc [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT

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CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMABTP ès qualités d'assureur à la réclamation de KALIOPE EXE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 23] [Localité 19] Représentée par Maître PIAULT

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CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de PAU et Maître DE MARNIX de la SELARL DE MARNIX AVOCAT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, INTIME : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894afd8ceca1cd7019210

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.S. DUBOS T.P.

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7caf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de Lyon APPELANTS - INTIMES : Madame [R] [V] épouse [H

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a783e48121050008662e91

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC) représentée par son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT

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CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE SA SBEGI (Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'Immeubles

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CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET en vertu de l'article 1844-5 du Code Civil, selon décision en date du 31 mai 2019 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT

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