, - dire que les dépens seront supportés par la SCI Sato.

La société SAGO BAR ne justifie pas s’être acquittée des loyers des mois de septembre 2023 au 4 janvier 2024.

Dès lors que les sociétés Sanoe et M.

(Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Apajh Haute-Savoie, représentée par Me Lamotte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie

Le désistement de la société Cogedim Savoie Léman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Savoie.

de la Haute-Savoie a refusé de regarder comme prioritaire et urgente sa demande de logement.

Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la requête de la SNC Cogedim Savoies-Léman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

(Haute-Savoie), 88) M. Joseph X..., demeurant ..., 98) M. Michel A..., demeurant 21, Chemins des Vergers à Faverges (Haute-Savoie), 108) M.

relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques rédigée par SNCF Réseau publiée par le 23 avril 2021 sur le site des services de l'Etat en Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 12 août 2025 de la préfète de la Savoie est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Savoie de délivrer à M.

David-Anthony Delavoët, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 15 décembre 2022, régulièrement

Une mise en demeure a été adressée par le greffe le 5 juillet 2024 au département de la Haute-Savoie et à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie qui n'ont pas produit d'écritures en défense

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 4 avril 2024 est annulé.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'OPAC de la Savoie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 12 août 2024, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Ce recours administratif a été rejeté par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie par décision du 5 mai 2022.

de la Savoie : 4.