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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6431066028558704f52e69df
6 avril 2023
6 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb46e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017cdd6bd9057dc56d44
9 mai 2022
9 mai 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
10 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251f
16 avril 2024
16 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d2831d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEBATS A l’audience collégiale du 26 Septembre 2024 présidée par Claire BERGER et tenue publiquement, rapport a été fait par Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584b4ad0d5ee7d7e5c86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750aa892c83ef59be5973
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François VARICHON, dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a91
14 mai 2020
14 mai 2020
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
627df8e30d41e0057d43e459
12 mai 2022
12 mai 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369a88c0355000835f58c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laure ALDEBERT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a188451f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème Chambre
65321abc9e4ea48318f5ac53
19 octobre 2023
19 octobre 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
65aa203da34ad1000858176f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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