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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404361_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300312_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216923_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600257_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602136_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601557_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302081_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507596_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " À peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305822_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402730_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

laquelle le directeur départemental de la protection des populations de la Vendée lui a infligé une amende administrative de 60 000 euros en application de l'article L. 522-1 du code de la consommation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407465_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

L. 223-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506455_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes du second alinéa de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " À peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209204_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405236_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308859_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306581_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En vertu de l'article L. 522-1 dudit code, le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403617_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L. 522-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle méconnaît les articles L. 522-3 et R. 522-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511274_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300084_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201115_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

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