CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 503 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211928_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, ressortissant marocain, a sollicité un visa de long séjour pour études auprès du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315310_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312059_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa prise de fonctions au centre d’incendie et de secours (CIS) « Second maître A... » le nouveau chef de centre a souhaité donner des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa prise de fonctions au centre d’incendie et de secours (CIS) « Second maître A... » le nouveau chef de centre a souhaité donner des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204493_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00057_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318029_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801, laquelle participe de la transposition de cette même directive. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519275_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa de long séjour pour études à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214347_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A B, ressortissant libanais, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié qui lui a été refusée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

séjour en qualité de salarié ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401862_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ce visa dans un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211712_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305815_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316118_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201411_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

séjour pour études.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00688_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f07

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

[B] [G] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310842_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212805_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.

Source officielle

Page 59 sur 926

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.