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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211928_20230720
20 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, a sollicité un visa de long séjour pour études auprès du consulat de France à Rabat (Maroc) qui a rejeté sa demande.
11ème chambre
DTA_2315310_20241119
19 novembre 2024
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
10ème chambre
DTA_2312059_20240715
15 juillet 2024
L'étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
4ème chambre
DTA_2400746_20251124
24 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de sa prise de fonctions au centre d’incendie et de secours (CIS) « Second maître A... » le nouveau chef de centre a souhaité donner des
DTA_2401468_20251124
DTA_2204493_20221226
26 décembre 2022
A le visa de long séjour sollicité.
6ème chambre
DCA_24NT00057_20241119
séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification
DTA_2318029_20250214
14 février 2025
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801, laquelle participe de la transposition de cette même directive. 7.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519275_20251208
8 décembre 2025
L’autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa de long séjour pour études à M.
DTA_2214347_20230721
21 juillet 2023
C A B, ressortissant libanais, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié qui lui a été refusée.
DTA_2518682_20251120
20 novembre 2025
séjour en qualité de salarié ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification
9ème chambre
DTA_2401862_20250519
19 mai 2025
B un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ce visa dans un délai de deux mois à compter de la notification
9ème Chambre
DTA_2211712_20230605
5 juin 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
DTA_2305815_20240305
5 mars 2024
DTA_2316118_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
DTA_2201411_20221021
21 octobre 2022
séjour pour études.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
séjour au titre du regroupement familial.
ETRANGERS
66a882027be56405acf78f07
27 juillet 2024
[B] [G] né le 15 Février 2023 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine
DTA_2310842_20240701
1 juillet 2024
A le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
DTA_2212805_20230720
C un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.
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