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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6b68a27ab7ee5dd5c3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc870c777d3ec8eb63d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c45

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant; - S’informer réciproquement, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87692

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

relatives au prononcé du divorce ;- donner acte au concluant de ce qu'il accepte un accord global, tel que celui fixé lors de l'audience de conciliation, sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769e

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

relatives au prononcé du divorce ; - donner acte au concluant de ce qu'il accepte un accord global, tel que celui fixé lors de l'audience de conciliation, sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69739c26cdc6046d47700801

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27eca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain ( métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a202fc178212f86aee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3819e08f516899c063d8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, 2.S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e990e44c41e7b3dbf5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873ff

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

et de faire toute proposition utile à la solution du litige, - dans l'attente du dépôt du rapport d'enquête sociale, a fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile du père et a dit que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daff

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

et qu'il sera fait droit aux demandes de la mère de voir statuer sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Attendu qu'en l'état

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016afcdc6046d47060b3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7eb01eea4cf01a388e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1a06af9fd1f8094b9b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ecfcdc6046d47b1f49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b9c34eb4cc85796ad3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b74e0888abb7bf587b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle

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