CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
65a6d83547251e2b2424bc3e
15 janvier 2024
la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation
4ème Chambre Cab D
660d9d6b68a27ab7ee5dd5c3
3 avril 2024
les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable
JAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation
1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
15 octobre 2024
: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant; - S’informer réciproquement, dans
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87692
30 juin 2005
relatives au prononcé du divorce ;- donner acte au concluant de ce qu'il accepte un accord global, tel que celui fixé lors de l'audience de conciliation, sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence
6253c927bd3db21cbdd8769e
30 juin 2006
relatives au prononcé du divorce ; - donner acte au concluant de ce qu'il accepte un accord global, tel que celui fixé lors de l'audience de conciliation, sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence
AFFAIRES FAMILIALES
69739c26cdc6046d47700801
8 janvier 2026
, que lorsque l’un des parents déménage, il prévienne l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, qu’ils doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27eca
23 janvier 2024
ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l'orientation scolaire et professionnelle, l'éducation religieuse, tout séjour lointain ( métropole) ou à l'étranger et le changement de résidence
Ch. 3 Cab. 3
67f049a202fc178212f86aee
4 avril 2025
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement
CH3 divorces-contentieux
674e3819e08f516899c063d8
3 octobre 2024
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, 2.S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
2ème Ch. Cabinet 8
65c527e990e44c41e7b3dbf5
25 janvier 2024
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
et de faire toute proposition utile à la solution du litige, - dans l'attente du dépôt du rapport d'enquête sociale, a fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile du père et a dit que
6253cb84bd3db21cbdd8daff
4 avril 2011
et qu'il sera fait droit aux demandes de la mère de voir statuer sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Attendu qu'en l'état
JAF section 2 cab 5
69d016afcdc6046d47060b3b
3 avril 2026
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7eb01eea4cf01a388e
68dec1a06af9fd1f8094b9b1
2 octobre 2025
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ecfcdc6046d47b1f49c
9 avril 2026
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement
JAF Cabinet 3
670036b9c34eb4cc85796ad3
4 octobre 2024
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b74e0888abb7bf587b
7 octobre 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, s'informer réciproquement
CABINET JAF 5
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
Page 59 sur 6235
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.