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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
633bccc29be1eb3e2e926c5a
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Il n'a acune source de revenu en France et il dépensait ses économies pour subvenir à ses besoins lors de son séjour en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203970_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'imprimerie nationale ; la préfecture ne dispose d'aucun moyen d'action pour livrer le titre sollicité avant le 3 août 2022 et il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ; - à titre subsidiaire, acune
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1741847-1837218
4 août 2006
4 août 2006
Affaires répétitives Acun et Yumak c. Turquie (n° 67112/01) Kir et autres c. Turquie (n° 67145/01) Mehmet Ali Gündüz c.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210588
13 octobre 2016
13 octobre 2016
lieux n'ont rien à voir avec la SCI, qu'il s'est rendu par la suite au domicile de la gérante de la SCI Madame [P] au [Adresse 4], que le nom de cette personne n'était inscrit sur acune
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1743984-1836944
10 août 2006
10 août 2006
Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Acun et Yumak c. Turquie (n° 67112/01) Kir et autres c. Turquie (n° 67145/01) Mehmet Ali Gündüz c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd887
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [E] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
15 avril 2022
Ainsi parties à ce jugement, M. et Mme [D] pouvaient en interjeter appel et ce, sans qu'acuun délai ne puisse leur être opposé puisqu'en effet, le jugement a été notifié à la seule société [4].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD001494709
16 mars 2021
16 mars 2021
1926 (décédée le 04/10/2008) İclal KARAMIK 1928 (décédée le 20/01/2005) Suna Güler ŞEKERCİ 1934 Ali Ata ACUN 1955 Meltem MEŞE 1978 Metiye KAYALI 1975 Halis Mesut
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
Juillet 2019 enregistré au répertoire général APPELANTE Madame [YW] [OZ], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marielle ACUNZO
Source officielleJuge des libertés
69d559f3cdc6046d4770b85b
7 avril 2026
7 avril 2026
qu’il propose un hébergement à [Localité 4] par une attestation produite il y a plus d’un an; que la réalité et l’actualité de cette proposition n’est pas établie; qu’en conséquence, il ne justifie d’acune
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [KX] [G] Né le 28 janvier 1971 à [Localité 5] (79) [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740781-1825346
4 août 2006
4 août 2006
Repetitive cases Acun and Yumak v. Turkey (no. 67112/01) Kir and Others v. Turkey (no. 67145/01) Mehmet Ali Gündüz v.
Source officielle3ème Chambre civile
S.A.S. PHIFAJUc/S.C
68e56b760e2901d10fa474af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors il est établi que la société PHIFAJU n’était d’acune façon liée contractuellement à la SCI ANDRETITA.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a0044684d
10 avril 2025
10 avril 2025
KIM II (ou KIM 2) R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 808 337 299, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cbe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le fond, il a fait valoir qu'acune prestation complémentaire n'avait été exécutée ; il a sollicité le débouté de Me [O] en l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e36
18 juin 1999
18 juin 1999
ces causes, alors qu'il sera ci-dessous motivé que pèse sur l'entrepreneur une allégation de résultat en vertu des articles 1147 et 1148 du Code civil ; Considérant que c'est gratuitement et sans acune
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
X... n'a perçu pour cette période aucune indemnité journalière, n'ayant fait l'objet d'acune déclaration auprès de l'organisme social.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1743117-1835789
10 août 2006
10 août 2006
Repetitive cases In the following cases the Court has reached the same finding as in similar cases raising the same issues under the Convention: Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Acun
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80828
20 avril 2007
20 avril 2007
n o de requête Date de l'arrêt Date de l'arrêt définitif Dommage matériel Dommage moral Frais et dépens Date de paiement ACAR Hatice et autres 53796/00 10/01/06 10/04/06 28 167 € - 1 000 € 06/07/06 ACUN
Source officiellePage 6 sur 8