Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdb
28 mars 2017
28 mars 2017
VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41763 Représentant : Me Georges JENSELME de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426, substitué par Me FIEVEE Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation
Source officielleREFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a369e4ea48318f5aa34
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[K] ARCHITECTES ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6da
5 avril 2024
5 avril 2024
ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a067ad0451e8318d0e9bd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2022 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 novembre 2022, à : [T] [K] Profession : Architecte, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Alexendra
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb735759b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MALAN, avocat au
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e02204c0caeeb991df2
24 avril 2024
24 avril 2024
3] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209e9e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
les déménagements en résultant, ces circonstances ne révèlent pas une situation anormale et intense de stress professionnel ou l'existence d'un effort physique inhabituel et violent susceptible de déclencher
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e529
14 octobre 2010
14 octobre 2010
MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
8 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc2206cdc6046d47e152f5
6 mai 2026
6 mai 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
13 septembre 2016
VERSAILLES sous le numéro 642041362 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 100 route de Versailles 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le CH de Martigues a tardé à déclencher une césarienne code orange dès l'arrivée de Mme C à la maternité le 30 juin 2020 à 18 heures 15 suite à une rupture spontanée des membranes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Quant au seuil de déclenchement de la surveillance de niveau 2 : 29.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
retenir une pluralité des causes de l'éboulement survenu le 20 janvier 2014, de faire droit à ses demandes à proportion de la part de 20 % que l'expert impute aux pluies exceptionnelles dans le déclenchement
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Assureur de la société PATRIARCHE dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SEIGNEURIN SARL dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officiellePage 6 sur 23