G..., embauché en tenant compte de ce qu'il se présentait comme spécialiste du Proche et Moyen-Orient, avait affiché sa préférence pour une affectation dans un pays de culture arabo-musulmane ; qu'en ne

A B, représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler le rejet implicite de sa demande

A..., représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé de dépôt de sa

ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [P] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté sur l'audience par Me Christophe DE ARAUJO

D B et Mme C de Araujo, épouse B, représentés par Me Joseph, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

D B et Mme C de Araujo, épouse B, représentés par Me Joseph, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

La SCI ARAMCO a interjeté appel de cette décision. La SCP Y... Z...et A..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI ARAMCO, a été appelée en intervention.

xa0;    Requête N° 29550/95                          Renato Gonçalves Araújo

Par un arrêt n° 19MA05615 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Dan Araso contre ce jugement.

A..., représenté par Me de Aranjo, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le décompte actualisé sera pris en considération dans la mesure où dans son assignation, la SCI ARRAGO a sollicité le paiement d'une indemnité d'occupation.

L'avocat Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

B..., représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet des

C G, représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

xa0;                Requête N° 27561/95          José da Silva Estanqueiro Rocha et Jorge Araújo

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 13 Décembre 1999 Ferreira de Sousa et Costa Araújo

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36257/97 présentée par Joaquim de Jesus FERREIRA DE SOUSA et Rosalina da Costa ARAÚJO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2024 et 2 janvier 2026, la société La Pratique, représentée par Me De Aranjo, demande au tribunal