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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de garantie qui a été conservé par la SCI Les Barrettes, En conséquence : - débouter la SAS Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avis défavorable de la commission de réforme, par un arrêté du 21 mars 2018, le maire de la commune de Bart a rejeté la demande de Mme B.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c44
2 mars 2000
2 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
1 juillet 1994
Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a22678dcdc6046d47399f55
3 juin 2026
3 juin 2026
[M] [H] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
24 juin 1999
Le 19 février 1997, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance constatant le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la BNPI et de la SNC DES PARKINGS JEAN BART.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300663
9 juin 2015
9 juin 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Jean Bart à payer la somme de 3 000 euros à la société Pharma Tova ; rejette la demande de la SCI Jean Bart ; Ainsi fait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee273
24 février 1988
24 février 1988
BARET, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°) de la société THEATRE DE LA MICHODIERE
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f483
18 mai 1978
18 mai 1978
MOMENT OU ELLE SE TROUVAIT ENCORE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL PUISQU'IL AVAIT ETE CONVENU QU'ELLE DEMEURERAIT EN FONCTION JUSQU'AU 1ER AOUT SUIVANT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A RELEVE QUE MADAME BAERT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2995260-3310506
21 janvier 2010
21 janvier 2010
France (application no. 10271/02) Barret et Sirjean v. France (no. 13829/03) Fernandez et autres v.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Madame [P] [F] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat
Source officielleChambre 3-4
63be629c13ef607c90ab6277
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSMH Ordonnance n° 2023/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Florence VASSEUR Représentant : Me Edouard BAFFERT
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officielleChambre Sociale
6538b3577ffc2c8318edfee1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
(Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
69e31919cdc6046d47a7fdfc
16 avril 2026
16 avril 2026
JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:25
1 mars 1973
1 mars 1973
. # Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contro Baer-Getreide GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania. # Misure di salvaguardia. # Causa 72-72
Source officiellePage 6 sur 208
Eugénie BAERT notaire
26/07/2026
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BAERT SIMON
22/07/2026
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ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES
21/07/2026
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CORNET BAERT
19/07/2026
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BROSZKO, Camille Gabrielle, BAERT
17/07/2026
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