Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2502972_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia
Source officielleChambre 3P
DTA_2304818_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
C F A, représenté par Me Berradia, associée de la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303388_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404506_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799db053208318995c69
17 octobre 2023
17 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Ille et Vilaine, - à Mme Nejla
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla
Source officielleChambre 3P
DTA_2204841_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 12 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime met à sa charge la
Source officielleJuge Unique
DTA_2303929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303930_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404026_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 7 novembre 2024, Mme Ameline, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Berradia, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202552_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D A B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404505_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502894_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielleChambre des Etrangers
64534d0d37f394d0f8f6671c
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] [Z] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Mme Nejla Bérradia , avocate de permanence au barreau de ROUEN, étant présente
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200347_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41ba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 14] (Sénégal) [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007235 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Nejla
Source officielleAF - Divorces
6978a1ddcdc6046d47db6c73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Y] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] ([Localité 18]) [Adresse 8] représenté par Me Nejla
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301688_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 1er juin 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au
Source officiellePage 6 sur 7