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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:RD093
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104882_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 4 267 euros en réparation des préjudices liés à l'accident de circulation
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb41d33109fd079acadb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN) élisant domicile chez Maître Adoté BLIVI
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D un permis de construire portant sur la restauration d'une maison, la reconstruction d'un muret et l'édification d'une clôture sur un terrain situé Pointe du Blair.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da845
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e32
14 février 2007
14 février 2007
Z... tendant à l'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 20 décembre 2002 au sein de l'association intercommunale des Blagis, le tribunal d'instance, statuant sur renvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302780_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023 au greffe du tribunal administratif, Mme A B, représentée par Me Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleSanctions
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
SCI KIMINU PATRIMOINE 1 et Monsieur [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Marine BRIAND et Madame Sandrine HURTAUX Juges, Monsieur Jean-Baptiste BLADIER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400646_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B D, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes s'est opposé à la délivrance du permis de construire n° PC 006 123
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKB [4] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : [4] Me Brynjolf BLAIS
Source officielleSanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire de la SAS MB EXPRESS c/ Monsieur [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Sandrine HURTAUX et Madame Marine BRIAND, Juges Monsieur Jean-Baptiste BLADIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301234
28 octobre 2009
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Génédis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Peron, Amsallem, Blavit
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200515_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
: - la présence d'une annexe de navire immatriculée D et dénommée F, accrochée à un dispositif de va-et-vient installé sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit de la Pointe du Blair
Source officielleciv1
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3 mars 1993
3 mars 1993
le bâtonnier de l'Ordre des avocats, saisi conformément à l'article 27 des mêmes statuts, a arbitré la valeur des parts à la somme de 600 000 francs à la date du 1er octobre 1990 ; que les associés Blais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301522_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A F, représentés par Me Blais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité du préfet des Alpes-Maritimes du 20 septembre 2019, ensemble la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004225612
31 janvier 2019
31 janvier 2019
1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 42256/12 Eugenio DI BLASI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°4 du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Levens (Alpes-Maritimes) a validé le projet de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301492_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
F E, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
Jeanne-France, demeurant 15 rue du docteur Lancereaux - 75018 PARIS Partie civile, appelante représentée par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
D..., ... par Maître BLAIS Delphine , avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 19