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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319966_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Monsieur [H] [B], décédé le 23 janvier 2022 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[E] [J] né le 28 juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513796_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2509802
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme D, représentée par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500744_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D C, Me Boudjellal, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les mérites de l'action déclaratoire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307773_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2208986_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214870_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 octobre 2019 lui retirant son certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2116554_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316971_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2316975_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317691_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318860_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309116_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place CGT - Taxis et l'Union nationale des taxis, représentés par Me Boudjema
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405181_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 6 sur 99