A, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Bruggiamosca pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca, avocate de M.

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, avocate de M.

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 23 janvier 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B et Mme D A, représentés par Me Bruggiamosca, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Me Bruggiamosca, avocate de M.