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8 651 résultats pour « Cabaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f93

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6970e7d8cdc6046d471f8f7d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d74a1bcdc6046d479cfd8c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle
CA

Chambre 3-3

686dfcc02abc72c5727a039f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b5cdc6046d472ab04e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6879d9fc15cca238af935cc6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69ddd0b9cdc6046d472ab0b3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c9d05d6f7f678d48eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6622095b9ce1420008389595

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f449d6cdc6046d472f123f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CCF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 07

Source officielle
CA

Chambre 3-3

686ca82f202006593453d4a6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les conseils d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca26

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Société AZEMAD LDA SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Victoria CABAYÉ Me Barthélémy PLEZ Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cab

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

pas le cas en l'espèce, ou s'il s'agit d'aménagement d'une construction d'habitation déjà existante, ce qui n'est pas non plus le cas de la construction des prévenus qui consistait au départ en une cabane

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c020c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

660e43030740db0008fa91dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129af05edb385fb2a4a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60360443363848695e3fc541

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SOCIETE SIFAS C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Louis CABAYE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364bad9e405357f749ea791

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAYÉ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle

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