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819 résultats pour « Caroline BRIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e9329b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [K] [H] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 5] (GHANA) de nationalité Ghanéenne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e932a3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6788a3d605b7378c3f0c5372

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6788a3d605b7378c3f0c537a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740dc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71571a0214f9bf6ab1548

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [N] [H], interprète en langue arabe non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71572a0214f9bf6ab154c

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d37cdc6046d47722958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PACIFICA GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Caroline HUSSAR - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4267ffc2c8318ee0185

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur le paiement des primes du contrat bris de machine Les conditions particulières de ce contrat auquel a souscrit la société Lopez prévoient des cotisations forfaitaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490ae498a54057d102ff0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

c / Caroline Y...

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c34cdc6046d470a3afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DB3J-W-B7J-GYKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa41

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrée à Me BEIS Me BELACEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE

6253c9a6bd3db21cbdd88ec8

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93295

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [G] [J] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e9329f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 10 Août 1999 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e932a1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [G] [W] né le 21 Février 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6788a3d605b7378c3f0c5374

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [Y] [X], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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