Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Rôle N° 13/06509 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ [R] [H] Association AVIE Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/05142 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OAW4 NAC : 72Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Caroline BOZEC Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de

BONIM ATID [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gladys BLEUNVEN substituant Me Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DEFENDEUR

Localité 7] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 918 421 512 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Grégory COHEN

en TUNISIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN

le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] ET [Adresse 4] représenté par son syndi le Cabinet MALESHERBES GESTION [Adresse 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6D6 Ordonnance n° 2024/M109 Madame [G] [B] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le : aux SCP LIBERAS JAUFFRES MAGNAN BOTTAI COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Jugement du 23 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0001 APPELANTS Monsieur [L] [S] [O] né le 10 Décembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline

1953 à [Localité 6] 12ème Société K31 [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [D] [L] né le 22 Avril 1956 à [Localité 6] 12ème Société K31 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas COHEN-STEINER

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 709 801 369, dont le siège social est situé13 [Adresse 2], Représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

C F, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2018 de l'OFII ainsi que

par Me Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN

par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [P] [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

N° 2024/467 Rôle N° RG 23/09306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYN [P] [J] [D] C/ SCI CROMAGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia COHEN