Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 26 avril 2021, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner M.

Le montant de la provision mise à la charge de l'Association Culturelle Franco-Turque Rouennaise s'élève donc à 7 582,30 euros (1 974,90 + 3260,40 + 2347). 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril et 20 septembre 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

MONTJOUX non comparante ET : ATI DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX non comparante Madame Elise X... ... 56190 MUZILLAC non comparante Monsieur Daniel X... ... 56190 AMBON

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le cahier des charges générales de cession de terrains de la zone d'urbanisation préférentielle du Cap d'Agde, approuvé par un arrêté du 9 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Clem Import-Export

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 12 avril 2023, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Amnon Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Amon, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Auxifip à lui verser

Il soutient que : - lors de sa commission d'attribution de logements du 18 juin 2024, l'AMSOM a attribué un logement de type 4 à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, représenté par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Port Ambonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'association d'Entraide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société S.N.C.F Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Seine Normandie

La société Axima concept a été chargée de la réalisation des lots nos 15 " chauffage-ventilation-rafraîchissement " et 16 " plomberie-sanitaire ".

soit mise à la charge de Mme E et de M.

administrative ; 3°) de mettre à sa charge les entiers dépens, incluant notamment le coût du commandement de payer délivré le 20 décembre 2022 par commissaire de justice.

TSF à lui verser la somme de 2 171 861, 29 euros au titre de l’indemnité d’occupation irrégulières de parcelles de son domaine public, de la clause pénale ainsi que de la refacturation des impôts, charges