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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493074.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461385.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10370
30 juin 2021
30 juin 2021
[X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de crédit mutuel Le Mans Fresnellerie, et l'avis de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202129_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un arrêté du 26 mai 2020, le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, chargées de l'examen de sa demande d'asile. M. A s'est toutefois maintenu en France.
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0d
23 avril 2024
23 avril 2024
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [E] [D] les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la mise en état, assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW dans une instance entre les parties suivantes :
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306629_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465259.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464394.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461291.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466159.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202879_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205608_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Frindel, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206374_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Frindel ; - et les observations de Me Pougault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402469_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451805.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
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