COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

de la prétention à radiation et l'octroi de 1 500 euros pour frais irrépétibles.

[I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, M.

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en excipant de la nullité du jugement déféré.

Représentant : Me Clément STIEVET de l'AARPI CABINET GUERIN STIEVET, avocat au barreau de LYON, toque : 2518 APPELANT S.A.S.

;la SOCIETE VERVEINE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la Commission bancaire du 15 mars 1999 fixant au 16 mars 1999 la date d'entrée en liquidation de la Banque Clément et

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 06 Décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F], [B], [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Clémence

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/04310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SJ Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,

Clément Y..., demeurant Le Colombier à La Goutelle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NQG Date du Recours : 29 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/06/2022 : CONCERNANT LA RADIATION

LEGENDRE LOIRE 30304 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 08 Octobre 2024 ; Signée par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

Elle sollicite donc la radiation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire