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1 Délibération n° 2025-388 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Clara Chappaz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Avis n° 2025-331 du 29 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Le Deuff LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-194 du 29 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Claire Viellard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-478 du 17 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clara d’Orlando LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

B n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait

rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 15 mars 2024 rejetant la demande d'admission à l'aide sociale de Mme C B pour ses frais d'hébergement à l'établissement " La Clairière

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part, les conditions de remise en état du site de la carrière de Semondans, s’agissant du reboisement du carreau inférieur de la carrière sur une surface d’environ 1,8 ha et de la création de deux clairières

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Clinique Clairval, de Me Balat, avocat de M.

, qu'elle a acquittée au titre de l'année 1986 ; 2°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1988, présentée par les communes de Clairvaux-d'Aveyron, de Balzac et de Druelle, sises toutes trois dans le département

Il est constant, en l'espèce, qu'à la date de transformation de la SARL Clairine en SAS par assemblée générale du 25 novembre 2015, M. B en a été désigné président.

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Communes de CLAIRVAUX, BALSAC et DRUELLE département de l'Aveyron , représentées par leur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION "ARRS CLAIRVAL", dont le siège est Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), en cassation d'un jugement

A n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Hôpital privé Clairval est rejetée.

Michel X..., détenu à la Maison centrale de Clairvaux à Clairvaux (10310) ; M.