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par Me Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/0016 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

21 octobre 2025

MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Michelle NOMO, greffière, Vu le jugement rendu le 30 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel formé le 10 mars 2023 par

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Pôle 2 - Chambre 6

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Appel

19 décembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère M.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

7 octobre 2025

Intimé : Maître [B] [V], représenté par Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : G673 - N° du dossier E000BD7I ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

4 juillet 2023

Intimé : Monsieur [L] [W], représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 - N° du dossier [W] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

633d200a62f5393e2eb44a65

Appel

4 octobre 2022

, toque : C2440 - N° du dossier 222221 Intimés : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

633d200a62f5393e2eb44a67

Appel

4 octobre 2022

JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab6738

Appel

10 janvier 2023

Intimé : Madame [P] [L] représentée par Me Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, Toque : K0130 (appelante dans le N°RG 22/18742)) ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673a

Appel

10 janvier 2023

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 - N° du dossier RN ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON,

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Pôle 4 - Chambre 13

69734810cdc6046d47676afe

Appel

22 janvier 2026

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230157 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI DE CONSIGNATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

22 octobre 2024

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474061 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

6260f94c6d9e13277d6e3924

Appel

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

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Pôle 4 - Chambre 13

6350e4f942150aadff23dc16

Appel

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme d'ARDAILHON MIRAMON Marie-Françoise, Présidente de chambre Mme MOREAU Estelle, conseillère

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Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995afd

Appel

17 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

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633d200a62f5393e2eb44a69

Appel

4 octobre 2022

FRISON-DAUBIN ET MARTINE DAUVILLIER HUISS IERS DE JUSTICE ASSOCIEES S.C.P FRISON DAUBIN et DAUVILLIER, Huissiers de justice, Associés, [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

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Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0aa0de54ff609f8018

Appel

2 juillet 2024

VESPERA AVOCATS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, Greffier, Vu les articles 367 et 368

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Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6728

Appel

10 janvier 2023

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, La Sci Alice, Mme [R] [H] et M.

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Pôle 4 - Chambre 13

65166d66788aac83189ea197

Appel

5 septembre 2023

MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Par jugement du 26 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M.

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Pôle 4 - Chambre 13

642d14bccb8fa004f57da2c5

Appel

4 avril 2023

MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, M.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

23 janvier 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel

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