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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209891_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B dispose d'un compte bancaire faisant état au 4 février 2022, d'un solde créditeur de 3 000 euros, et d'un salaire mensuel de 20 740 dalasi soit 308,76 euros. Dans ces conditions, en estimant que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalmassot, substituant Me Ravot, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109583_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Dalmas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410602_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024 et le 21 janvier 2026, la société Taiba, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Madame A B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418350_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500548_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B E et Mme A E, agissant dans l'intérêt de leur enfant mineure, C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407156_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'accélérer le traitement
Source officielle6ème chambre
DTA_2416623_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle10ème chambre
DTA_2210989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Dalmas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308932_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Madame D B, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 4 novembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501864_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A J D représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210910_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213482_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dalmas, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316318_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020 et les 15 avril et 21 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Adda et Dalmasso, avocats, demandent à la
Source officiellePage 6 sur 9