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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
Monsieur Y... conclut à la confirmation de l'Ordonnance entreprise et réclame 2. 000 € au titre des frais irrépétibles.
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
La société Duran a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011.
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
dont la date de cessation des paiements a été reportée au 31 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officielle4ème chambre
DTA_2003552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête n'est pas recevable dès lors que le requérant ne fournit pas la pièce justifiant de la preuve de dépôt de sa réclamation ; - à titre subsidiaire
Source officielleChambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2202605_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2202606_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - décret n°2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202607_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206979_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed00
9 janvier 2012
9 janvier 2012
mineure, Roberta Ponge Lyonelvie X..., née le 02 octobre 1994 à POINTE-NOIRE (CONGO) née le 27 Février 1978 à MAKELEKELE (CONGO) ... 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielleChambre 2
DTA_1903240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be0cacda2201c0982a251
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2F PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND
Source officielle4ème chambre
DTA_2100335_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une décision du 14 décembre 2020, le service a rejeté sa réclamation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MOTIFS ET DECISION Philippe X...conteste les sommes réclamées au titre de son compte de dépôt avec convention d'ouverture de découvert en venant soutenir qu'il s'agirait en réalité d'un compte professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405387_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aace
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 14 janvier 2025, la S.A.R.L.
Source officielleChambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 226