Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS irrecevable la demande d'assignation à résidence formée à titre subsidiaire par M.
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a6
9 août 2024
9 août 2024
recevable la requête de [N] [E] mais la rejetons, déclarons la décision prononcée à l'encontre de [N] [E] régulière, Sur la prolongation de la mesure de rétention rejetons le moyen soulevé, déclarons
Source officielleJ.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la saisine est irrégulière et la demande doit être déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Nous, statuant d’office, sans débat, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort; DÉCLARONS
Source officielle2ème Chambre
6698b074e6ed70c67f6449cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [D] [Y] Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M.
Source officielle2ème Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [N] [D], Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M.
Source officielle2ème Chambre
6867689bdd25744ff781d4f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M/Mme [T] la charge des éventuels dépens.
Source officielle1ère Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffb
23 avril 2025
23 avril 2025
Constatons le désistement des époux [I] dans l'instance RG 24/02977, Déclarons éteinte l'instance et l'action et constatons le dessaisissement de la cour, Déclarons que chaque partie conservera la
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
régularisé à l'encontre de [P] [V] et de [W] [V] en leur qualité de coindivisaires du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au [Adresse 7] donné à bail à la Société TASNIM ; - DECLARONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b06a
1 juillet 2023
1 juillet 2023
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS irrecevable l'appel du Parquet, DÉCLARONS recevable l'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis, DECLARONS la procédure irrégulière, REJETONS la requête du préfet
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a8
9 août 2024
9 août 2024
recevable la requête de [W] [M] mais la rejetons, déclarons la décision prononcée à l'encontre de [W] [M] régulière, Sur la prolongation de la mesure de rétention : Déclarons la requête en prolongation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 1er octobre 2024 à laquelle il est référé pour l'exposé de la procédure antérieure, le juge de la mise en état a statué comme suit: Déclarons forclose, et en conséquence irrecevable
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425249_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, et les observations de Me Decarnin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleChambre civile section B
69f19d02cdc6046d47ee1cad
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [M] [H]. Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M. [M] [H] la charge des éventuels dépens.
Source officielleChambre civile section B
69f19d05cdc6046d47ee1cf8
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Mme [T] [I]. Déclarons l'instance éteinte, Laissons à Mme [T] [I] la charge des éventuels dépens.
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c41cc27cf28f909678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [U] [H] et Mme [T] [N] épouse [H] Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M.
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05b2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [M] [P] [S], Déclarons l'instance éteinte, Laissons à M.
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab94cdc6046d478f9206
7 avril 2026
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. GREECE [Cadastre 1] à l’encontre de la S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M.
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449cb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par M. [I] [B] , Déclarons l'extinction de l'instance, Laissons à M.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD à l’encontre de la S.C.I.
Source officiellePage 6 sur 1891