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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403788_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 16, 22 et 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306844_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401911_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507638_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Louvel ; - et les observations de Me Semlali, substituant Me Delilaj, avocat de Mme E... et de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503243_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501935_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504303_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielle10ème chambre
DTA_2303895_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B et la société " FYP Systèmes ", représentés par Me Delilaj, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305443_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine lui a refusé l'octroi d'un titre
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203786_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
E D, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203867_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204021_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405807_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48699
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Klit DELILAJ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02731_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 8 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401910_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505177_20250807
7 août 2025
7 août 2025
D A C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203866_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00158_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203104_20220803
3 août 2022
3 août 2022
H D C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du
Source officiellePage 6 sur 15