Il soutient que : - en 2021, après avoir constaté qu'un navire de plaisance en état d'abandon était présent sur le port de plaisance de Saint-Brieuc-Le Légué, des agents de la Chambre de commerce et

. ; - n° 131327, présentée par Mme Annie B..., demeurant 2, lotissement Lei Aubeto, rue de la roche percée à Martigues (13500) ; - n° 131328, présentée par M.

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route express à la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne

Il résulte de l'instruction, notamment du constat établi par exploit d'huissier le 31 juillet 2023 que 18 caravanes occupent l'emprise du terrain municipal Jean Leger à Saint Remy de Provence.

Celle-ci se borne à autoriser le stationnement du navire sur le domaine public maritime, et n'a ni pour objet ni pour effet de réglementer la navigation des navires dans la zone.

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

sis au Mont-Dore formant le lot 571 à cinquante-neuf millions (59 000 0000) francs CFP, - immeuble indivis sis au Mont-Dore secteur de Saint Michel et édifier pour partie sur le domaine maritime soit

E..., neurologue aux Hôpitaux Universitaires de [...], Responsable du service de l'unité de Neuropsychologie, certifie que l'état de santé cognitif de Mme B...

[V] [I] ; Les biens légués à M. [V] [I] Considérant que selon testament olographe du 2 mars 1989, [V] [I] a rendu M.

O... lors de la décision de legs ; qu'en dernier lieu, il sera retenu au sujet de l'application de l'article 464 du code civil que le legs est une libéralité pour cause de mort qui ne peut porter atteinte

Jean-Loup Z..., entraîneur, demeurant à Boissy Saint-Léger (Val-de-Marne), 18, domaine de Grosbois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre section

D..., neurologue aux Hôpitaux Universitaires de [...]    , responsable du service de l'unité de Neuropsychologie, certifie que l'état de santé cognitif de Mme A... née le [...]            

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, représentée par son président en exercice, par Me Bernot, demande au juge des référés de :

B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire présent sans autorisation sur un emplacement du domaine public portuaire, port de plaisance de Saint-Brieuc Le Légué et au paiement d'une amende dissuasive

A à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire présent sans autorisation sur un emplacement du domaine public portuaire, port de plaisance de Saint-Brieuc Le Légué (zone technique n° 2) et au paiement

DE LA LANDE, représentée par son président en exercice, dont le siège est Mairie de Saint-Malo de La lande à Saint-Malo de La lande (50200) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE