L'origine des préjudices invoqués étant non l'emmurement, mais bien les condamnations à démolir et liquidation d'astreinte obtenues au motif que le passage et l'ouverture de la porte étaient nécessaires

[G] [K] C/ SA EMMAUS HABITAT ...

que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de la requérante notamment au regard de sa situation personnelle alors même qu'il n'a pas évoqué son compagnonnage chez Emmaus

VARIABLE MAIS PERMANENT, QUE SES FACULTES MENTALES SERAIENT GRAVEMENT ET DEFINITIVEMENT ATTEINTES, QU'IL SERAIT INCAPABLE DE MENER UNE VIE INDEPENDANTE SUR LE PLAN ECONOMIQUE OU MEME PERSONNEL ET VIVRAIT EMMURE

CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Madame [R] [F], Syndicat departemental CFDT des services de sante et des services sociaux de la GIRONDE C/ Société EMMAUS GIRONDE ECTIF S.E.L.A.R.L

Lagrave, accordant permis de construire portant sur la construction de 27 maisons individuelles, la création des espaces verts communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles sises rue d'Emburée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ4Q MINUTE N° : 26/935 Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : au Préfet

sans titre régulier depuis cette date ladite voûte ; qu'elle n'a pas obtempéré aux injonctions successives qui lui ont été adressées par l'administration de libérer les lieux et notamment à la mise en emeure

EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] comparant ET PARTIE

EMMAUS HABITAT, SA d’HLM DEFENDEUR(S) : [Y] [G] [T], [S] [H] [G] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation individuelle ; - son droit d'être entendue a été méconnu ; - elle peut bénéficier d'un titre de séjour en qualité de compagnon d'Emmaus

EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [M] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

.-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Madame Rokiatou X... a été embauchée le 1er JANVIER 2004 par l'Union des Amis et Compagnons d'EMMAUS (UACE) en qualité d'adjointe fédérale et affectée à l'association

Le patient a réintégré le service, le 24 juin 2024 suite à une VAD avec l’EMAUC et les forces de l’ordre.

IL fait référence d’une domiciliation postale chez EMMAUS. Cela ne constitue pas une adresse stable.

2025 RG N° 25/01492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [C] [K] C/ Société EMMAUS

justificatif depuis le 23 avril 2008 ; Que Madame X... justifie cette situation par le fait qu'elle est domiciliée à Saint Ouen l'Aumône et les deux chantiers sur lesquels elle intervenait, SODICAM ou/ et EMMAUS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Emilie ÉMAURÉ FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024

2007 APPELANTE : Société NORMACTION OUEST TELECOM 1, rue Vigor Espace St Léger 27000 EVREUX représentée par Me Michel BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Emilie EMAURE

L'administration s'est notamment fondée sur le rapport d'incident du 5 janvier 2023 rédigé par deux infirmières de l'EMAUC, le médecin de l'EMAUC et la cadre de santé de l'UHTP du G14 qui ont alerté la