août 2025, la Société LOXAM a fait assigner Monsieur [V] [O] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer, par provision, la somme de 4.868,13 euros HT en principal, au titre de neuf factures émises

Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 22/01440 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Francette BENE

- l'urgence est établie, dès lors que cette occupation illicite engendre un risque sanitaire caractérisé notamment par la présence d'animaux en liberté, ainsi que par la quantité de déchets ménagers émise

[C], un véhicule de marque Mercedes Benz immatriculé 1529 XG 80 aux fins de procéder à des réparations.

[F], directeur d'unité opérationnelle (DUO), pour organiser une commande d'enlèvement de bennes papier-carton sollicitée pour le lendemain par le client GSF Concorde à Roissy Park.

X... et les autres salariés demandeurs aux pourvois ont travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix, puis les sociétés AlliedSignal

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLE ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP [Adresse 21] [Localité 17] Représentée par Me Emily

A B demande au tribunal d'annuler la facture valant titre exécutoire émise le 12 septembre 2024 à son encontre par le syndicat mixte des déchets de la Dordogne (SMD3) en vue de recouvrer une somme de 203,19

Sur cette liste figurait l'établissement sis 50, avenue de la Libération au Mans de la société SICO/DBA Bendix pour les salariés y ayant travaillé de 1925 à 1986.

Elle en a informé la société MERCEDES BENZ.

de grande voirie à l'encontre de la société Omnium de Constructions Développements Locations (OCDL) à raison de l'occupation irrégulière par cette dernière du domaine public maritime dans l'île de Berder

de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/04962 (Fond), Intimé dans 19/05119 (Fond) SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président en exercice

Que VEOLIA conteste cette facture en arguant de ce que les bons de location des bennes ne correspondent pas au décompte.

Par contrat de sous-location portant sur un véhicule de marque Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 3], daté du 1er février 2022, la société QBD France représentée par M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

Il était mentionné : «'selon les dires de l'intérimaire, en démontant un plateau d'une benne, le poids de la benne aurait fait ressort et le chausse goupille serait venu lui comprimer la main sur le châssis

[B] [T], la société BENNE BOURBON, la société R.EX.AL, M.[S], M.